J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210112A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet.